Comment exploiter les contrats de mariage de ses ancêtres?

Comment exploiter les contrats de mariage de ses ancêtres?

Contrat de mariage: qu’est-ce que c’est?

Les contrats de mariages sont des actes juridiques écrits qui permettent de régler les clauses de l’union des futurs époux. Il s’agit essentiellement d’un accord passé entre deux familles. Cet acte est passé auprès d’un notaire.

En constituant un contrat de mariage, les futurs époux ont plusieurs objectifs:

  • déterminer les apports de chacun en biens mobiliers, en argent ou en biens immobiliers, et identifier les biens propres de l’époux, les biens propres de l’épouse et les biens qui feront partie de la communauté;
  • fixer les droits du conjoint survivant en cas de décès de l’un des époux;
  • garantir les biens propres du défunt et la part de la communauté qui doivent revenir aux enfants, en cas de remariage du conjoint survivant.

Les contrats de mariage sont très fréquents sous l’Ancien Régime, même chez les plus modestes. A partir de 1850, l’existence d’un contrat de mariage doit être inscrite dans l’acte de mariage.

Ces actes peuvent être rédigés à l’étude du notaire choisi, mais aussi dans divers lieux comme le domicile d’une des parties, la taverne ou l’auberge du village, le domicile d’un témoin.

Le notaire, par Marinus Van Reymerswale, 1542 (collection des peintures de l’Etat de Bavière)

Les provinces de droit coutumier et de droit romain écrit

La forme du contrat de mariage dépend de la province où il est passé. On peut distinguer deux grands régimes juridiques qui vont influer sur le contenu du contrat de mariage.

Provinces de droit coutumier et de droit écrit en France (source: Wikipedia)

Le premier de ces régimes, principalement répandu dans les régions de « droit coutumier », est celui de la communauté des meubles et acquêts. Il consiste en la distinction de 3 types de biens: les biens propres à l’époux, les biens propres à l’épouse et les biens acquis pendant le mariage des époux qui forment les biens communs. L’ensemble est géré par le mari. En cas de dissolution du mariage, le plus souvent en cas de décès de l’un des époux, les biens communs sont divisés entre les héritiers (à part égale pour chacun) et le conjoint survivant.

Le deuxième régime, présent principalement dans les régions de « droit romain écrit », est le régime dotal ou de séparation des biens. Il se caractérise par la dot que la famille de l’épouse apporte à l’époux pour subvenir aux besoins du ménage. L’épouse en reste propriétaire, mais son mari en a la gestion. En cas de dissolution du mariage, le mari (ou les héritiers) doivent restituer la dot à la famille de l’épouse. Dans ce régime, on distingue également les paraphernaux, c’est-à-dire les biens propres de l’épouse, reçus en dehors de la dot (par succession, donation, acquisition), mais qui sont souvent administrés par le mari. En général, l’époux accorde également à son épouse une donation d’un montant égal à la moitié de la dot. Dans ce régime, les parents peuvent avantager un de leurs enfants par succession ou donation.

Informations contenues dans les contrats de mariage

Les contrats de mariage se présentent grosso modo toujours suivant le même modèle:

  • D’abord un préambule contenant la date et le lieu où est rédigé l’acte, le nom du notaire, et l’état civil des parties contractantes et de leurs parents (noms, prénoms, domicile, profession); le décès d’un des parents est généralement mentionné, et les noms et prénoms du conjoint actuel du parent survivant si celui-ci est une femme est indiqué;
  • Ensuite la définition du régime matrimonial: par exemple, la communauté de biens;
  • Les apports de chacun des époux (mobilier, argent, immeubles), en faisant la distinction entre les biens entrant dans la communauté et les biens restant propres à chaque époux;
  • Les clauses en cas de dissolution du mariage;
  • La liste des témoins;
  • Les signatures.

Peuvent également être mentionnées diverses clauses, par exemple concernant l’admission dans une communauté familiale (frérèche).

Quelle utilité en généalogie?

Les contrats de mariage permettent en premier lieu à combler des lacunes de l’état civil.

Ils sont évidemment utiles lorsque l’état civil est inexistant (registres disparus), mais aussi lorsque celui-ci fournit très peu d’informations. Il est en effet très fréquent au 17e siècle ou au début du 18e siècle que les actes de mariage ne contiennent aucune mention filiative.

Les contrats de mariage sont aussi une source d’informations très importante pour étoffer votre histoire familiale.

En effet, ils contiennent des informations très concrètes sur la vie de vos ancêtres. Vous y trouverez par exemple la constitution de la dot de la future mariée. Les biens (terres, bois, argent) apportés par chacun à la communauté sont décrits précisément, permettant ainsi d’avoir une vision du patrimoine et de la position sociale des familles.

Dans l’exemple ci-dessous, on apprend que l’époux apporte en dot un fonds de commerce, une épicerie, qu’il exploite déjà à l’époque du mariage.

Dans cet autre exemple, on trouve la composition de la dot de l’épouse reçue de la part de son père: une somme de 100 livres en argent, un lit garni (couette, couverture,…), un coffre, un marchepied, un habit nuptial, ses habits et linges.

Les contrats de mariages renseignent aussi sur l’environnement familial des époux. Il est intéressant de noter les personnes autorisant le mariage ou étant témoins: les parents, frères, grands-parents, oncles et tantes, … Vous trouverez parfois aussi des donations aux mariés faites par des membres de la famille qui vous donneront peut-être un éclairage nouveau sur leurs liens.

Enfin, vous pourrez trouver des indications sur la confession des familles. Les mentions telles que « eglise catholique apostolique et romaine » renvoient à un mariage catholique, alors celles du style « eglise catholique apostolique et réformée » renvoient à un mariage protestant.

Où trouver les contrats de mariage?

Vous trouverez peut-être certains contrats de mariage dans vos archives familiales.

Ils sont également déposés par les notaires dans la série E des Archives Départementales. Mais les archives notariales ne sont que peu fréquemment mises en ligne.

Si ces actes vous intéressent, n’hésitez pas à faire appel à un généalogiste professionnel qui se chargera de faire les recherches pour vous!

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